Le présent règlement s'applique aux retraites RRP qui ont fait l'objet de la consolidation financière dans les conditions fixées par l'annexe I au protocole d'accord du 28 décembre 1995.

Ce règlement est applicable au service des prestations de retraite à compter du 1er janvier 1996 (1).

(1) Sous réserve de la date d'effet propre à chacun des aménagements intervenus ultérieurement.