Avenant du 19 novembre 2014 à l'accord du 12 mai 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Article 5

En vigueur étendu

Date d'effet


Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2015. Le présent avenant est soumis à extension.
Les signataires s'engagent à effectuer sans délai les démarches nécessaires au dépôt légal et à l'extension du présent avenant.