Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l'accord du 18 mars 2010 relatif à la participation des représentants syndicaux

Article 5

En vigueur

Modification de l'article 4 « Prise en charge des frais »


I. – Au a, le chiffre « 4 » est remplacé par le chiffre « 5 ».
II. – Au e, le nombre « 22 » est remplacé par le nombre « 25 ».
III. – Au f, sont ajoutés à la fin les deux tirets suivants rédigés comme suit :
« – stationnement au parking des gares ou d'aéroports : pris en charge aux frais réels ;
– trajets en transports en commun entre le domicile et la gare ou l'aéroport : selon le barème fiscal en vigueur. »