Accord du 16 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 22/01/2015En vigueur depuis le 22 janvier 2015

Article

En vigueur

Formations plan

Lors de la section paritaire professionnelle du 19 novembre 2014 il a été indiqué que :
Avec les nouvelles cotisations, les entreprises de moins de 300 salariés verront une partie de leurs cotisations 1 % affectée au plan (0,1 % ou 0,2 % selon les effectifs). Cela ne signifie pas que leur obligation plan se limite à cela, mais uniquement qu'une partie de la cotisation 1 % est nécessairement mutualisée. Par conséquent, il était nécessaire de fixer trois formations prioritaires qui seront financées par l'OPCA sur la base de 30 € de l'heure plafonnées à 1 000 €. Les formations qui seront éligibles sont :
– SST – formations initiales ou recyclage ;
– santé/sécurité/secourisme (on y trouve les Med 1 à 3, les CAEERS, parcours sécurité, sûreté, etc.) ;
– droit et réglementation (il s'agit des formations liées à l'évolution de la réglementation).
Cette dernière pourrait être remplacée par les formations liées à la gestion du stress et la gestion des conflits, si cette dernière est plus importante en volume.
Cette liste est évolutive et donnée pour information. Elle relève d'une décision de l'OPCA.