L'utilisation du CPF hors temps de travail n'est pas soumise à l'accord préalable de l'employeur et n'ouvre pas droit à l'allocation formation.
L'utilisation du CPF en tout ou partie pendant le temps de travail est soumise à l'accord préalable de l'employeur. Cet accord porte sur le contenu et le calendrier de la formation. Les demandes de formation de moins de 6 mois doivent être faites avec au moins 60 jours de délai. Au-delà de 6 mois, le délai est de 120 jours. A défaut, la prise en charge sera refusée.
L'accord de l'employeur sur le contenu n'est pas nécessaire lorsque la formation est financée :
– au titre des heures visées à l'article 3.9 du présent accord ;
– au titre des formations relevant du socle de connaissances et de compétences ou de l'accompagnement à la VAE ;
– ainsi que dans les cas prévus par un accord d'entreprise.
L'employeur doit notifier sa réponse par écrit dans un délai de 30 jours calendaires. L'absence de réponse vaut acceptation.
Le salarié est seul juge de l'opportunité d'utiliser son CPF sans avoir à en justifier auprès de son employeur.