Article 3.3.3
Le CPF permet de suivre des formations qui doivent nécessairement :
– soit relever du socle de connaissances et de compétences déterminé par décret ;
– soit être sanctionnées par un titre inscrit au registre national des certifications professionnelles (RNCP) ;
– soit être sanctionnées par un certificat de qualification professionnelle (CQP/CQPI) ;
– soit être sanctionnées par les certifications correspondant à des compétences transversales exercées en situation professionnelle inscrites à l'inventaire établi par la commission nationale de la certification professionnelle (code de l'éducation) ;
– soit concourir à l'accès à la qualification de personnes à la recherche d'un emploi et financées par les régions, Pôle emploi et l'AGEFIPH ;
– soit être destinées à l'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience.
La formation doit, en outre, figurer sur la liste des priorités de formation définies ci-après.
Le salarié peut également se référer aux listes qui seront établies au niveau national par le conseil paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation ou au niveau régional par le conseil paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation de la région où travaille le salarié.
La liste des formations éligibles est établie par la CPNE. Elle devra se réunir au moins une fois par an pour amender, si nécessaire, la liste des formations éligibles au CPF.
La CPNE définit les formations éligibles dans le cadre suivant : les formations prioritaires sont celles qui correspondent aux métiers du transport et de la logistique, des services maritimes et aux métiers supports nécessaires.