L'adhésion de l'entreprise l'engage à affilier d'une façon permanente au présent règlement l'ensemble de ses personnels ETAM et de ses apprentis.
Peuvent ainsi prétendre au bénéfice du présent règlement :
– les ETAM et apprentis des entreprises adhérentes, qui sont appelés membres participants ;
– les anciens ETAM ou apprentis des entreprises adhérentes lorsqu'ils relèvent des dispositions de maintien de garanties prévues à l'article 6 de l'annexe III à l'accord collectif national du 13 décembre 1990 ;
– les ayants droit tels qu'ils sont prévus pour chaque prestation dans l'annexe III à l'accord collectif national du 13 décembre 1990.