Avenant n° 20 du 14 octobre 2014 à l'accord du 1er octobre 2001 instituant un régime de BTP prévoyance

En vigueur depuis le 27/01/2015En vigueur depuis le 27 janvier 2015

Article 3

En vigueur

Affiliation des participants


L'adhésion de l'entreprise l'engage à affilier d'une façon permanente au présent règlement l'ensemble de ses personnels ouvriers et de ses apprentis.
Peuvent ainsi prétendre au bénéfice du présent règlement :
– les ouvriers et apprentis des entreprises adhérentes, qui sont appelés membres participants ;
– les anciens ouvriers ou apprentis des entreprises adhérentes lorsqu'ils relèvent des dispositions de maintien de garanties prévues à l'article 6 de l'annexe III à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 ;
– les ayants droit tels qu'ils sont prévus pour chaque prestation dans l'annexe III à l'accord collectif national du 31 juillet 1968.