a) Les partenaires sociaux de la branche pétrole ont décidé, lors de la négociation salariale du 23 novembre 2011, d'ouvrir une négociation sur la mise en place au niveau de la branche d'une couverture prévoyance conventionnelle, afin d'apporter à l'ensemble des salariés de la branche, à travers leur convention collective, des garanties face aux risques majeurs que sont le décès, l'incapacité de travail et l'invalidité.
b) Cette négociation de branche s'est ouverte le 18 décembre 2012 par la tenue d'une réunion paritaire plénière d'ouverture et a permis, après un certain nombre de réunions d'un groupe paritaire de négociation, d'aboutir à la conclusion du présent accord.
c) Le présent accord collectif de branche définit les orientations et les dispositions visant à assurer aux salariés de la branche une couverture prévoyance appropriée tout au long de leur vie professionnelle.
d) Le présent accord constitue par conséquent un socle de référence afin que chaque entreprise poursuive ou mette en œuvre une politique de prévoyance au bénéfice de ses salariés, en prenant en compte leurs besoins et leurs aspirations.
e) La responsabilité de la mise en œuvre du présent accord relève de l'employeur ; cette mise en œuvre devra s'appuyer sur le déploiement de l'ensemble des moyens appropriés.
f) Le présent accord sera mis en œuvre d'autant plus efficacement qu'il bénéficiera de l'implication de l'ensemble des acteurs concernés : employeur, direction des ressources humaines, instances représentatives du personnel, organisme assureur éventuel.
g) L'employeur s'engage à associer les instances représentatives du personnel à la mise en œuvre du présent accord ainsi qu'à ses conditions de suivi et à l'atteinte de ses objectifs.
h) Les dispositions du présent accord relèvent d'une volonté d'amélioration continue des politiques et des dispositifs de protection sociale instaurés au bénéfice des salariés de l'industrie pétrolière ; cette démarche de développement de la couverture sociale doit donc se poursuivre au-delà de la conclusion de cette négociation, en prenant notamment en compte les évolutions sociétales ainsi que les aspirations des salariés en matière de protection sociale.