Avenant n° 10 du 17 décembre 2014 à l'avenant du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance

En vigueur depuis le 01/01/2015En vigueur depuis le 01 janvier 2015

Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993. Etendue par arrêté du 6 octobre 1993 JORF 14 octobre 1993.

Article

En vigueur

Les dispositions du présent avenant prendront effet le 1er janvier 2015.