Article 1er
La contribution forfaitaire visée au 1 du point V.2 de l'annexe RPCS de la convention collective est égale à 2 € ainsi répartis :
– 1 € par mois à la charge de l'employeur ;
– 1 € par mois à la charge du salarié.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Article 1er
La contribution forfaitaire visée au 1 du point V.2 de l'annexe RPCS de la convention collective est égale à 2 € ainsi répartis :
– 1 € par mois à la charge de l'employeur ;
– 1 € par mois à la charge du salarié.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.