Le présent accord annule et remplace l'accord du 26 mars 2012 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et de compétences et à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les sociétés d'assurances.
Les parties signataires conviennent de donner aux dispositions de cet accord le même effet juridique que celui prévu par le premier alinéa de l'article L. 2253-3 du code du travail.