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Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne du 1er juillet 2014 (réactualisation).
Texte de base : Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne du 1er juillet 2014 (réactualisation). (Articles A à H)
Préambule
Titre Ier Dispositions générales (Articles 1er à 7)
Titre II Droit syndical et représentation du personnel (Articles 8 à 14)
- Article 8
- Article 8.1. Principes généraux
- Article 8.2. Droit syndical dans les entreprises
- Article 8.3. Délégués syndicaux
- Article 8.4. Représentant de la section syndicale
- Article 9
- Article 10
- Article 10.1. Dispositions relatives à l'organisation de la négociation collective
- Article 10.2. Dispositions relatives au financement de la négociation collective dans les industries de pin maritime en forêt de Gascogne
- Article 11
- Article 11.1. Assemblées statutaires des organisations syndicales
- Article 11.2. Autres absences
- Article 12
- Article 13
- Article 14
Titre III Contrat de travail : formation, modification et cessation (Articles 15 à 24.2. Mise à la retraite)
Titre IV Classifications. – Rémunérations (Articles 25 à 28)
Titre V Conditions de travail (Articles 29 à 38)
- Article 29
- Article 29.1. Egalité de rémunération
- Article 29.2. Egalité au niveau du recrutement et de l'emploi
- Article 29.3. Egalité d'accès à la formation
- Article 29.4. Egalité dans le déroulement de carrière
- Article 29.5. Organisation, aménagement et conditions de travail
- Article 29.6. Congé de maternité et congé d'adoption
- Article 30
- Article 31
- Article 32
- Article 32.1. Ouvriers
- Article 32.2. ACT et agents de maîtrise
- Article 32.3. Cadres
- Article 33
- Article 34
- Article 34.1. Maternité
- Article 34.2. Paternité
- Article 34.3. Absence pour enfant malade
- Article 34.4. Adoption
- Article 34.5. Congé de solidarité
- Article 35
- Article 36
- Article 37
- Article 37.1. Fermeture totale et congés par roulement
- Article 37.2. Durée des congés
- Article 38
Titre VI Durée et organisation du travail (Articles 39 à 41.2. Conventions de forfait)
- Article 39
- Article 39.1. Temps de travail effectif
- Article 39.2. Astreinte
- Article 39.3. Durée du travail
- Article 39.4. Heures supplémentaires
- Article 39.5. Temps partiel
- Article 39.6. Temps de repos
- Article 39.7. Travail de nuit
- Article 40
- Article 40.1. Mise en place du compte épargne-temps
- Article 40.2. Bénéficiaires du compte épargne-temps
- Article 40.3. Alimentation du compte épargne-temps
- Article 40.4. Utilisation du compte épargne-temps
- Article 40.5. Plafonnement du compte épargne-temps
- Article 40.6. Liquidation du compte épargne-temps
- Article 41
- Article 41.1. Aménagement du temps de travail
- Article 41.2. Conventions de forfait
Titre VII Protection sociale complémentaire (Articles 42 à 53)
Titre VIII Formation professionnelle
Article 51
En vigueur
Délai de mise en œuvre du régime de prévoyance
Les entreprises disposeront d'un délai maximum de 12 mois à compter de la date d'extension du présent accord pour souscrire un contrat de prévoyance conforme aux garanties minimales décrites ci-dessus.
Les établissements qui disposent déjà d'un régime de prévoyance pour leurs personnels salariés comportant des garanties supérieures risque par risque pourront maintenir leurs régimes auprès de leurs organismes assureurs.
Les établissements qui ont mis en place un régime de prévoyance ne comportant pas de garanties supérieures risque par risque disposent d'un délai maximum de 12 mois pour se mettre au niveau des garanties conventionnelles.