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Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne du 1er juillet 2014 (réactualisation).
Texte de base : Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne du 1er juillet 2014 (réactualisation). (Articles A à H)
Préambule
Titre Ier Dispositions générales (Articles 1er à 7)
Titre II Droit syndical et représentation du personnel (Articles 8 à 14)
- Article 8
- Article 8.1. Principes généraux
- Article 8.2. Droit syndical dans les entreprises
- Article 8.3. Délégués syndicaux
- Article 8.4. Représentant de la section syndicale
- Article 9
- Article 10
- Article 10.1. Dispositions relatives à l'organisation de la négociation collective
- Article 10.2. Dispositions relatives au financement de la négociation collective dans les industries de pin maritime en forêt de Gascogne
- Article 11
- Article 11.1. Assemblées statutaires des organisations syndicales
- Article 11.2. Autres absences
- Article 12
- Article 13
- Article 14
Titre III Contrat de travail : formation, modification et cessation (Articles 15 à 24.2. Mise à la retraite)
Titre IV Classifications. – Rémunérations (Articles 25 à 28)
Titre V Conditions de travail (Articles 29 à 38)
- Article 29
- Article 29.1. Egalité de rémunération
- Article 29.2. Egalité au niveau du recrutement et de l'emploi
- Article 29.3. Egalité d'accès à la formation
- Article 29.4. Egalité dans le déroulement de carrière
- Article 29.5. Organisation, aménagement et conditions de travail
- Article 29.6. Congé de maternité et congé d'adoption
- Article 30
- Article 31
- Article 32
- Article 32.1. Ouvriers
- Article 32.2. ACT et agents de maîtrise
- Article 32.3. Cadres
- Article 33
- Article 34
- Article 34.1. Maternité
- Article 34.2. Paternité
- Article 34.3. Absence pour enfant malade
- Article 34.4. Adoption
- Article 34.5. Congé de solidarité
- Article 35
- Article 36
- Article 37
- Article 37.1. Fermeture totale et congés par roulement
- Article 37.2. Durée des congés
- Article 38
Titre VI Durée et organisation du travail (Articles 39 à 41.2. Conventions de forfait)
- Article 39
- Article 39.1. Temps de travail effectif
- Article 39.2. Astreinte
- Article 39.3. Durée du travail
- Article 39.4. Heures supplémentaires
- Article 39.5. Temps partiel
- Article 39.6. Temps de repos
- Article 39.7. Travail de nuit
- Article 40
- Article 40.1. Mise en place du compte épargne-temps
- Article 40.2. Bénéficiaires du compte épargne-temps
- Article 40.3. Alimentation du compte épargne-temps
- Article 40.4. Utilisation du compte épargne-temps
- Article 40.5. Plafonnement du compte épargne-temps
- Article 40.6. Liquidation du compte épargne-temps
- Article 41
- Article 41.1. Aménagement du temps de travail
- Article 41.2. Conventions de forfait
Titre VII Protection sociale complémentaire (Articles 42 à 53)
Titre VIII Formation professionnelle
Article 39.7. Travail de nuit
En vigueur
Est considéré comme travailleur de nuit tout travailleur qui :
– soit accomplit, au moins deux fois par semaine, selon un horaire de travail habituel, au moins 3 heures de son temps de travail quotidien entre 21 heures et 6 heures ;
– soit accomplit, pendant une période de 12 mois consécutifs, 270 heures de travail entre 21 heures et 6 heures.
Est considéré comme travail de nuit tout travail effectué entre 21 heures et 6 heures et comprenant obligatoirement un horaire incluant la période entre 24 heures et 5 heures.
Des accords d'entreprises pourront déroger à cet horaire sous réserve de respecter une amplitude de 9 heures consécutives comprises entre 21 heures et 7 heures.