Avenant n° 49 du 24 septembre 2014 à l'accord du 22 mars 2004 relatif au régime de prévoyance

Article 7

En vigueur


L'article 2 intitulé « Taux de cotisation » est modifié et désormais rédigé comme suit :


« Taux applicable aux garanties (hors dépendance)


Régime dont Humanis Prévoyance est assureur :
– la cotisation est de 0,99 % du salaire pour la tranche A ;
– la cotisation est de 1,80 % du salaire pour la tranche B/ C.
Régime dont l'OCIRP est assureur :
– la cotisation est de 0,69 % du salaire sur la tranche A ;
– la cotisation est de 0,69 % du salaire sur la tranche B/ C.


Taux applicable à la garantie dépendance assurée par l'OCIRP


La cotisation est de 0,30 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS). »