Avenant n° 49 du 25 juin 2014 relatif au régime de prévoyance

Article 4

En vigueur

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Le présent avenant sera déposé, en un exemplaire original signé des parties, à la direction générale du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : [email protected]