Avenant n° 49 du 25 juin 2014 relatif au régime de prévoyance

Article 1er

En vigueur

Objet


Le présent avenant a pour objet de mettre en conformité la définition des bénéficiaires du régime avec le décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire.