Avenant n° 24 du 17 juin 2014 au titre XII relatif au régime de prévoyance

Article 1er

En vigueur

Champ d'application


Le présent avenant s'applique aux entreprises visées au II « Champ d'application » de la convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999 et à celles qui appliquent volontairement et à titre intégral ladite convention collective.