Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature

En vigueur depuis le 01/06/2014En vigueur depuis le 01 juin 2014

Logement

A3. 6.2.1. Concierge

Le concierge est logé, chauffé et éclairé gratuitement.

A3. 6.2.2. Instituteurs et enseignants spécialisés

Les instituteurs et les enseignants spécialisés visés à la présente convention ont droit au logement gratuit.

En cas d'impossibilité de leur fournir le logement gratuit auquel ils ont droit, ils percevront une indemnité égale à 30 points.