Accord du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d'organisation du travail à temps partiel

Article 2

En vigueur


L'accord collectif national étendu du 23 mars 2000 susvisé est ainsi modifié :
1° La dernière phrase de l'article 3.4.1 « Durée quotidienne du travail » est remplacée par une phrase ainsi rédigée :
« Ces dispositions s'entendent sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article 13 bis''Organisation du travail à temps partiel''de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine. »
2° Les deuxième, troisième et dernier alinéas de l'article 7 « Travail à temps partiel » sont supprimés.