Article 1er
Les CQP attestent, au plan national, les qualifications professionnelles relatives à un métier ou à un emploi propre à la branche de la navigation de plaisance.
La décision de créer un CQP est prise par la CPNE en fonction des critères suivants :
– un besoin de qualification non couvert par les formations certifiantes existantes et/ou complémentaires à celles-ci ;
– les perspectives d'emploi ;
– la nature des compétences à certifier.
Les CQP peuvent s'obtenir au moyen d'actions de formation et/ou par validation des acquis de l'expérience (VAE). Les modalités de validation sont définies dans une charte de qualité instruite et approuvée par la CPNE.
La liste des CQP validés et la liste des organismes agréés sont tenues à jour par la CPNE.