Accord du 3 juillet 2014 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2015

En vigueur depuis le 01/01/2015En vigueur depuis le 01 janvier 2015

Article

En vigueur

Les titulaires des anciens diplômes et titres ci-dessous sont classés selon les modalités de la fiche de qualification correspondant à l'emploi occupé, en fonction de la pratique professionnelle qu'ils ont acquise depuis l'obtention de leur certification.
Bac professionnel Comptabilité, préparé sous statut scolaire.
Bac professionnel Secrétariat, préparé sous statut scolaire.
BTS Ventes et productions touristiques.
CQP Conseiller technique cycles.