Accord du 14 mai 2014 relatif au règlement intérieur CPNE OPMQ

En vigueur depuis le 03/10/2014En vigueur depuis le 03 octobre 2014

Article 17

En vigueur

Secrétariat


Le secrétariat de la CPNE et du comité de pilotage est assuré par l'organisation patronale dont relève le président. En cas de présidence exercée par le collège salariés, le secrétariat sera assuré par l'UNIM.
Le secrétariat de chaque section de l'observatoire est respectivement assuré par l'UNIM et l'UPF pour les compartiments qui les concernent.