Accord du 14 mai 2014 relatif au règlement intérieur CPNE OPMQ

En vigueur depuis le 03/10/2014En vigueur depuis le 03 octobre 2014

Article 1er

En vigueur

Objet


Le présent règlement intérieur, établi en conformité avec les dispositions de la convention collective nationale unifiée ports et manutention, a pour objet de déterminer et de préciser les modalités de fonctionnement des instances paritaires visées par les articles 8F et 8G de la CCNU, à savoir : la commission paritaire nationale de l'emploi et l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
L'ensemble des représentants des organisations appelées à siéger au sein de ces instances s'engagent à respecter les dispositions du règlement intérieur.