Avenant n° 1 du 8 juillet 2014 à l'avenant n° 15 du 16 décembre 2013 relatif à la prévoyance

Article 12

En vigueur

L'annexe II est modifiée comme suit :

(En pourcentage.)

Prestation Garantie Régime
conventionnel TA
Garanties décès et IAD :

0,68
Célibataire, divorcé, veuf 300

Marié, pacsé, concubin 350

Rente éducation 15

Double effet 100 0,01
Décès accidentel 100 0,13
Frais d'obsèques (salarié, conjoint ou enfant à charge) 200 % PMSS 0,06
Incapacité (sous déduction des IJ sécurité sociale) en relais et complément des obligations employeur ou franchise fixe : 90 jours (*) 80 0,33
Invalidité (sous déduction des IJ sécurité sociale) 0,29
1re catégorie 54

2e et 3e catégorie 90

33 % < IPP < 66 % R × 3n/2

IPP supérieure à 66 % 90

Total

1,50
(*) Pour ceux qui ne bénéficient pas du maintien de salaire.