| Situation de famille | Capital | |
|---|---|---|
| Non-cadre | Cadre | |
| Célibataire, veuf, divorcé sans personne à charge | 100 % du salaire annuel (tranches A et B) | 200 % tranche A + 100 % tranche B |
| Marié, en concubinage notoire et permanent ou lié par un Pacs, sans personne à charge | 175 % du salaire annuel (tranches A et B) | 290 % tranche A + 175 % tranche B |
| Célibataire, veuf, divorcé ou marié, en concubinage notoire et permanent ou lié par un Pacs, ayant une personne à charge (1) | 200 % du salaire annuel (tranches A et B), dont 25 % du salaire annuel au titre de la majoration pour personne à charge | 340 % tranche A + 200 % tranche B, dont 50 % tranche A + 25 % tranche B au titre de la majoration pour personne à charge |
| Majoration par personne supplémentaire à charge (1) | 50 % du salaire annuel (tranches A et B) | 65 % tranche A + 50 % tranche B |
| (1) En cas de pluralité de personnes à charge, le montant global des majorations est partagé entre ces personnes par parts égales. | ||
Le service du capital par anticipation en cas d'invalidité absolue et définitive met fin à la garantie décès.
Double effet
La garantie double effet intervient en cas de décès du conjoint ou du partenaire lié par un Pacs ou du concubin notoire survenant postérieurement ou simultanément au décès du salarié.
Est considéré comme décès simultané à celui du salarié le décès du conjoint ou du partenaire lié par un Pacs ou du concubin notoire survenant au cours du même événement :
- sans qu'il soit possible de déterminer l'ordre des décès ;
- ou lorsque le décès du conjoint, du partenaire lié par un Pacs ou du concubin notoire survient dans un délai de 24 heures avant le décès du salarié.
La prestation double effet est égale au capital versé au décès du salarié. Elle est répartie par parts égales entre les enfants à charge du conjoint, du concubin notoire et permanent ou du partenaire lié par un Pacs qui étaient initialement à la charge du salarié au jour de son décès, directement à ceux-ci dès leur majorité ou à leurs représentants légaux ès qualités durant leur minorité.