Avenant n° 39 du 3 juillet 2014 relatif au régime de prévoyance et aux frais de santé

Article 1er

En vigueur


Le présent avenant annule et remplace les avenants n° 20, n° 21, n° 22, n° 22 bis, n° 23, n° 25, n° 30, n° 33 et n° 35 de la convention collective nationale.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2015 et pour les sinistres à compter de cette date, à l'exception des dispositions relatives au maintien de la garantie frais de santé des anciens salariés dont la prise d'effet est fixée au 1er janvier 2014.