Avenant n° 84 du 23 mai 2014 relatif au travail à temps partiel

En vigueur depuis le 26/11/2014En vigueur depuis le 26 novembre 2014

Article 1er

En vigueur

Objet

Le présent accord a pour objet de fixer les conditions d'exercice du travail à temps partiel au sein de la branche des gardiens, concierges et employés d'immeubles exclusivement pour les salariés employés d'immeubles de catégorie A. En effet, seule cette catégorie travaille selon un cadre horaire, les salariés gardiens concierges de catégorie B travaillent, quant à eux, selon un régime dérogatoire et sont donc hors du champ d'application de la législation relative au travail à temps partiel.