Avenant n° 61 du 5 juin 2014 relatif aux régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé

Article 3

En vigueur

Durée et date d'effet


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il sera établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires.


3.1. Article 1er


Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er juillet 2014.


3.2. Article 2


Les dispositions de l'article 2.1 entrent en vigueur le 1er janvier 2014 et celles de l'article 2.2 entrent en vigueur le 1er juin 2014.