Avenant du 12 mai 2014 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance

Article 3

En vigueur

Date d'effet


Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2015.
Les signataires s'engagent à effectuer les démarches nécessaires au dépôt légal dudit avenant.