L'article 1er du protocole d'accord du 24 octobre 2007 relatif à son champ d'application est modifié comme suit :
Les termes « au personnel non cadre » du premier alinéa de cet article sont remplacés par les termes « aux ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise à l'exception de ceux assimilés aux cadres par les dispositions de l'article 4 bis de la convention AGIRC ».
Le reste de l'article demeure inchangé.
Les dispositions du contrat assurant la couverture collective du régime sont modifiées en conséquence.