Avenant n° 39 du 26 juin 2014 modifiant le chapitre VI de la convention

En vigueur depuis le 26/06/2014En vigueur depuis le 26 juin 2014

Article

En vigueur


Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 6.1.1 du chapitre VI de la convention collective nationale, afin de le mettre en conformité avec les dispositions des articles L. 1226-1 et D.1226-1 et suivants du code du travail relatifs aux modalités d'indemnisation des absences pour maladie ou accident des salariés.