Les parties à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles se sont réunies afin de réétudier la condition d'ancienneté permettant l'accès aux prestations du régime couvrant les frais de soins de santé.
En effet, le décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire abaisse, pour les régimes de frais de santé, la durée maximale d'ancienneté exigible de 12 à 6 mois.
Afin de prendre en compte les incidences de ces nouvelles dispositions réglementaires, les parties signataires ont décidé de réviser les termes du titre XII de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles de la manière suivante.