Il est possible de déroger à la durée hebdomadaire minimale du travail à temps partiel prévue à l'article 1er du présent accord pour les salariés qui bénéficient des dispositifs légaux tels que (liste non exhaustive) :
– le temps partiel thérapeutique ;
– l'invalidité ;
– le congé parental d'éducation à temps partiel ;
– le congé de solidarité familiale.
Les partenaires sociaux invitent les entreprises à accorder une attention particulière à ces situations pour l'organisation du travail.