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Annexe II
Grille des appointements mensuels minima des cadres
La grille des appointements mensuels minima garantis correspondant à un horaire mensuel de 151,67 heures, est fixée comme suit :
| Année d'expérience | Coefficient | Salaire (pour 151,67 heures) |
|---|---|---|
| Position 1 Avant 1 an 1 an 2 ans 3 ans | 78 86 93 100 | 2 011,32 2 186,11 2 337,89 2 492,36 |
| Position 2 Position 2 (catégories A, B et C) Après 3 ans en position 2 Après 3 ans au coefficient 108 Après 3 ans au coefficient 114 Après 3 ans au coefficient 120 Après 3 ans au coefficient 126 Après 3 ans au coefficient 132 | 100 108 114 120 126 132 138 | 2 492,36 2 673,33 2 808,79 2 943,16 3 078,61 3 214,06 3 318,64 |
| Position 3 3 A 3 B | 138 180 | 3 318,64 4 234,49 |
Les appointements réels sont déterminés dans chaque établissement ou entreprise. Les appointements mensuels bruts réels d'un cadre sont constitués comme suit :
– d'une part, d'une partie fixe correspondant aux derniers appointements mensuels bruts perçus ;
– d'autre part, d'une partie variable correspondant au douzième des primes, gratifications ou indemnités habituelles de l'entreprise, à caractère contractuel ou faisant partie intégrante de la rémunération ; ainsi que les avantages en nature perçus durant les 12 derniers mois.