L'alinéa 3 du point a de l'article 11.2.1 « Actions préventives » est modifié comme suit :
« La démarche d'évaluation des risques, l'établissement du plan de prévention et le suivi de sa mise en œuvre devront associer l'ensemble des acteurs de la santé au travail : CHSCT, délégués du personnel (en l'absence de CHSCT), service de santé au travail, agent de la prévention de la CRAM, inspecteur du travail, personnes chargées de la prévention et de la sécurité au sein de l'entreprise, etc. (…) »
Les autres alinéas du point a ne sont pas modifiés.