Avenant n° 3 du 16 avril 2014 relatif à la révision de la convention collective

Article 11

En vigueur


L'article 4.13.1 « Techniciens, agents de maîtrise » est modifié comme suit :
« Lors du départ à la retraite d'un TAM, le salarié devra respecter un délai de préavis conformément à l'article L. 1234-1 du code du travail.
Lors de la mise à la retraite d'un TAM, l'employeur devra respecter un délai de préavis de 3 mois. »