Avenant du 9 janvier 2014 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime conventionnel de prévoyance

Article 3

En vigueur

Entrée en vigueur


Le présent avenant remplace les dispositions de l'avenant du 27 juin 2012 et entrera en vigueur au 1er janvier 2014 pour une durée indéterminée.