Accord de sous-branche du 12 juillet 2013 relatif aux orchestres à nomenclature

Article 2.4

En vigueur

Maintien de l'ancienneté en cas de changement de poste


Si un musicien vient à changer de poste à l'intérieur de l'orchestre, les parties conviennent qu'il doit garder le bénéfice du nombre d'années d'ancienneté acquis au sein de l'orchestre.
Les parties incitent les orchestres, au moment du recrutement d'un musicien, à tenir compte de l'ancienneté acquise par le musicien au sein d'un orchestre semblable, et ce conformément aux usages et aux accords d'entreprise.