Avenant n° 2 du 23 avril 2014 à l'accord du 2 février 2011 relatif aux frais de santé

En vigueur depuis le 23/04/2014En vigueur depuis le 23 avril 2014

Article

En vigueur


Annexe I


Tableaux des garanties à effet du 1er juillet 2014


Régime hors Alsace-Moselle


Les garanties en vigueur sont exprimées en pourcentage de la base de remboursement du régime de sécurité sociale.

GarantieRégime frais de santé accord coopératives vinicoles

Remboursement sécurité socialeRemboursement garanties de baseRemboursement garanties option (y compris garanties de base)
Frais médicaux
Consultations, visites, honoraires (généralistes ou spécialistes)70 % BR30 % BR100 % BR
Auxiliaires médicaux, soins infirmiers, kinésithérapie, pédicures, orthophonistes, orthoptistes60 % BR40 % BR100 % BR
Analyses, examens de laboratoire60 % BR40 % BR100 % BR
Sages-femmes70 % BR30 % BR100 % BR
Radiographie, électroradiologie70 % BR30 % BR100 % BR
Autres actes médicaux (actes de prévention responsable inclus)De 35 % à 70 % BRTM100 % BR
Pharmacie
Pharmacie prise en charge du régime de baseDe 15 % à 100 % BRTM100 % BR
Optique
Limite de consommation (sauf évolution de la correction) : les forfaits optiques sont exprimés par bénéficiaire et par période de 2 années civiles, cette période de 2 ans ne s'appliquant pas aux enfants de moins de 16 ans.
Soins et honoraires70 % BR30 % BR100 % BR
Monture60 % BR395 % + forfait de 100 €395 % + forfait de 100 €
Verres simples ou lentilles prises en charge60 % BR395 % BR + forfait de 200 €395 % BR + forfait de 250 €
Lentilles non prises en chargeForfait de 200 €Forfait de 250 €
Verres complexes (multifocaux et hypercomplexes)60 % BR395 % + forfait de 300 €395 % + forfait de 400 €
Chirurgie de l'œilForfait de 150 € par œil
Dentaire
Soins dentaires remboursés par le régime de sécurité sociale (y compris inlays/onlays)70 % BR30 % BR100 % BR
Orthodontie (enfants de moins de 16 ans)100 % BR100 % BR200 % BR
Orthodontie à 70 %70 % BR130 % BR200 % BR
Orthodontie refusée
Prothèses dentaires remboursées par le régime de sécurité sociale (hors couronnes implanto-portées)70 % BRTM + 110 % BR + forfait de 300 € par an et par bénéficiaire210 % BR + forfait de 300 € par an et par bénéficiaire
Appareillage
Fournitures médicales, pansements, gros et petit appareillage, prothèsesDe 60 % à 100 % BRDe 40 % à 0 % BR100 % BR
Prothèses auditives acceptées60 % BR40 % BR100 % BR
Hospitalisation médicale ou chirurgicale (hors psychiatrie), maternité (secteur conventionné ou non)
Frais de soins et de séjourDe 80 % à 100 % BRTM100 % BR
Dépassements d'honoraires150 % BR150 % BR
Chambre particulière25 € par jour25 € par jour
Frais de lit d'accompagnants (enfants de moins de 16 ans)25 € par jour25 € par jour
Forfait hospitalier100 % FR100 % FR
Divers
Transport pris en charge65 % BR35 % BR100 % BR
Prime de naissance200 €200 €
Forfait actes lourds (18 €)100 % du forfait100 % du forfait
OstéopathieForfait de 80 € par an et par bénéficiaireForfait de 80 € par an et par bénéficiaire
BR : base de remboursement ; TM : ticket modérateur ; FR : frais réels.


Régime Alsace-Moselle


Les garanties en vigueur sont exprimées en pourcentage de la base de remboursement du régime de sécurité sociale.

GarantieRégime frais de santé accord coopératives vinicoles

Remboursement sécurité socialeRemboursement garanties de baseRemboursement garanties option (y compris garanties de base)
Frais médicaux
Consultations, visites, honoraires (généralistes ou spécialistes)90 % BR10 % BR100 % BR
Auxiliaires médicaux, soins infirmiers, kinésithérapie, pédicures, ortho-
phonistes, orthoptistes
90 % BR10 % BR100 % BR
Analyses, examens de laboratoire90 % BR10 % BR100 % BR
Sages-femmes90 % BR10 % BR100 % BR
Radiographie, électroradiologie90 % BR10 % BR100 % BR
Autres actes médicaux (actes de prévention responsable inclus)90 % BRTM100 % BR
Pharmacie
Pharmacie prise en charge du régime de baseDe 80 % à 100 % BRTMDe 0 % à 100 % BR
Optique
Limite de consommation (sauf évolution de la correction) : les forfaits optiques sont exprimés par bénéficiaire et par période de 2 années civiles, cette période de 2 ans ne s'appliquant pas aux enfants de moins de 16 ans.
Soins et honoraires90 % BR10 % BR100 % BR
Monture90 % BR365 % + forfait de 100 €365 % + forfait de 100 €
Verres simples ou lentilles prises en charge90 % BR365 % BR + forfait de 200 €365 % BR + forfait de 250 €
Lentilles non prises en chargeForfait de 200 €Forfait de 250 €
Verres complexes (multifocaux et hypercomplexes)90 % BR365 % + forfait de 300 €365 % + forfait de 400 €
Chirurgie de l'œilForfait de 150 € par œil
Dentaire
Soins dentaires remboursés par le régime de sécurité sociale (y compris inlays/onlays)90 % BR10 % BR100 % BR
Orthodontie100 % BR100 % BR200 % BR
Orthodontie refusée
Prothèses dentaires remboursées par le régime de sécurité sociale (hors couronnes implanto-portées)90 % BRTM + 130 % BR + forfait de 300 € par an et par bénéficiaire210 % BR + forfait de 300 € par an et par bénéficiaire
Appareillage
Fournitures médicales, pansements, gros et petit appareillage, prothèsesDe 90 % à 100 % BRDe 0 % à 10 % BR100 % BR
Prothèses auditives acceptées90 % BR10 % BR100 % BR
Hospitalisation médicale ou chirurgicale (hors psychiatrie), maternité (secteur conventionné ou non)
Frais de soins et de séjour100 % BR100 % BR
Dépassements d'honoraires150 % BR150 % BR
Chambre particulière25 € par jour25 € par jour
Frais de lit d'accompagnants (enfants de moins de 16 ans)25 € par jour25 € par jour
Forfait hospitalier100 % FR100 % FR
Divers
Transport pris en charge100 % BR100 % BR
Prime de naissance200 €200 €
Forfait actes lourds (18 €)100 % du forfait100 % du forfait
OstéopathieForfait de 80 € par an et par bénéficiaireForfait de 80 € par an et par bénéficiaire
BR : base de remboursement ; TM : ticket modérateur ; FR : frais réels.