Avenant n° 1 du 3 décembre 2013 relatif à la prévoyance

Article 5

En vigueur

Date d'effet


Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2014.
Les parties signataires sollicitent CCPMA Prévoyance en vue de l'établissement d'une notice d'information à l'attention des entreprises de la branche. Cette notice, intégrant les modifications portées par le présent avenant, sera remise par l'employeur à chaque salarié.