Avenant n° 48 du 17 avril 2014 relatif au travail à temps partiel

Article 3

En vigueur étendu

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Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties à la direction des relations du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : [email protected]. Il sera également déposé auprès du conseil de prud'hommes de Paris.