Avenant n° 52 du 23 mai 2014 relatif à la prévoyance

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Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001. (Etendue par arrêté du 27 décembre 2001 JO du 1er janvier 2002) (1)

Article 5

En vigueur

Date d'effet

Le présent avenant prend effet au 1er avril 2014.

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