Avenant n° 52 du 23 mai 2014 relatif à la prévoyance

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Article 3

En vigueur

Modification de l'article 4.2.10 « Taux de cotisation »

« A compter du 1er avril 2014, les taux de cotisations sont modifiés ainsi : le taux global de cotisation pour les cadres et non-cadres, en contrepartie des garanties, est fixé à 2,92 % de la tranche A et 4,48 % des tranches B et C. Les cotisations sont ventilées comme indiquées dans le tableau ci-dessous.
Ces nouveaux taux majorés ont pour effet de pallier l'aggravation des charges du régime de la prévoyance résultant, notamment, de l'obligation légale d'étendre le système de portabilité aux structures de notre branche professionnelle à partir de 2015.
Les taux de cotisations mentionnés ci-dessus seront appelés à compter du 1er avril 2014.

(Voir tableau page suivante.)
(En pourcentage.)

Cotisation globale Cotisation à la charge des salariés Cotisation à la charge des employeurs
Maintien de salaire

non-cadre et cadre
Maintien de salaire
non-cadre 		Maintien de salaire cadre Maintien de salaire non-non cadre

Maintien de salaire cadre

TA TB et TC TA TB et TC TATB et TC

TA TB et TC TA TB et TC
0,56 1,28




0,56 1,28 0,56 1,28
Cotisation globale Cotisation à la charge des salariés Cotisation à la charge des employeurs
Prévoyance non-cadre Prévoyance cadre Prévoyance non-cadre Prévoyance cadre Prévoyance non-cadre Prévoyance cadre
TA TB et TC TA TB et TC TA TB et TC TA TB et TC TA TB et TC TA TB et TC
Décès 0,39 0,39 0,47 0,39 0,02 0,02

0,02 0,37 0,37 0,47 0,37
Rente éducation OCIRP 0,17 0,17 0,17 0,17 0,01 0,01

0,00 0,16 0,16 0,17 0,17
Rente de conjoint OCIRP 0,12 0,12 0,12 0,12 0,01 0,01

0,00 0,11 0,11 0,12 0,12
Incapacité de travail 0,84 1,27 0,93 1,27 0,84 1,27

1,27 – – 0,93 –
Invalidité 0,84 1,25 0,67 1,25 0,01 –

– 0,83 1,25 0,67 1,25
Sous-total (prévoyance) 2,36 3,20 2,36 3,20 0,89 1,31

1,29 1,47 1,89 2,36 1,91
Cotisation totale (prévoyance et maintien de salaire) 2,92 4,48 2,92 4,48 0,89 1,31 0 1,29 2,03 3,17 2,92 3,19