« Les partenaires sociaux décident d'instaurer un régime de prévoyance, généralisé à l'ensemble du personnel des organismes entrant dans le champ d'application du présent texte conventionnel, comportant les garanties suivantes :
– incapacité : assureur GNP ;
– invalidité : assureur GNP ;
– décès : assureur GNP ;
– rente éducation : assureur OCIRP ;
– rente du conjoint : assureur OCIRP.
Les partenaires sociaux s'accordent sur la mise en place d'un service d'aide au retour à l'emploi des salariés de la branche des missions locales.
Ce service pourra être proposé aux salariés conformément aux critères et règles convenus entre l'organisme, le GNP et les partenaires sociaux de la branche.
La prise en charge de ce service est assurée par l'assureur GNP. »