Paris, le 16 juin 2014.
L'UPSADI, 157, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75011 Paris, à la direction générale du travail, services des dépôts, bureau RT2, 39-45, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Monsieur le directeur général,
L'union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) déclare par la présente adhérer à la convention collective nationale de branche des entreprises du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997, étendue par arrêté du 3 mars 1998 (identifiée sous le n° 1982 et parue au Journal officiel sous le numéro de brochure 3286), ainsi qu'à l'ensemble des accords de branche attachés à cette convention collective, dont notamment l'accord du 23 octobre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail, nous informons de cette adhésion les organisations syndicales de salariés et les organisations d'employeurs, signataires de cette convention collective, par lettres recommandées avec avis de réception, dont copies jointes à la présente :
Le SYNALAM, 4, place Louis-Armand, tour de l'Horloge, 75603 Paris Cedex 12 ;
Le SNADOM, maison du poumon, 66, boulevard Saint-Michel, 75006 Paris ;
Le FPSAD, 4, place Louis-Armand, tour de l'Horloge, 75603 Paris Cedex 12 ;
L'UNPDM, 13, rue de Calais, 75009 Paris ;
La FNECS CFE-CGC, 9, rue de Rocroy, 75010 Paris ;
La FNIC CGT, case 429,263, rue de Paris, 93514 Montreuil Cedex ;
La fédération CFTC santé sociaux, 34, quai de la Loire, 75019 Paris ;
La fédération commerce FO, 28, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris ;
La CFDT fédération services, tour Essor, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex ;
L'UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex.
Dans l'attente du récépissé de notre acte d'adhésion, nous vous prions d'agréer, Monsieur le directeur général, l'expression de notre meilleure considération.

Le président.