Accord de méthode du 26 septembre 2013 organisant la révision partielle de la convention collective (2ème phase)

Calendrier des négociations

Les partenaires sociaux se fixent jusqu'au 15 février 2015 pour négocier les sujets listés à l'article 2 de l'accord de méthode du 26 septembre 2013 et fixent le calendrier suivant :


- les 21 et 22 mai 2014 : les séances plénières prévues initialement sont annulées ;


- les 25 et 26 juin 2014 : séances plénières dédiées aux dispositions obsolètes de la convention collective nationale, au droit syndical, aux règles de la parité hommes/ femmes et aux conditions de négociation et d'interprétation de la convention collective nationale ;


- les 23 et 24 juillet 2014 : les séances plénières prévues initialement sont annulées ;


- les 24 et 25 septembre 2014 : séances plénières dédiées à la situation des travailleurs handicapés et à un bilan sur les dispositions réglementaires en attente (notamment sur les décrets à paraître en matière de prévoyance, de frais de santé et de formation professionnelle) ;


- les 15 et 16 octobre 2014 : séances plénières dédiées à la prévoyance, aux frais de santé et à la retraite ;


- les 26 et 27 novembre 2014 : séances plénières dédiées à la formation tout au long de la vie ;


- les 17 et 18 décembre 2014 : séances plénières dédiées à la durée du travail.