Avenant n° 87 du 15 mai 2014 relatif au contrat de travail à temps partiel

Article 2

En vigueur

L'article 9.2.2 de la convention collective nationale du sport est ainsi rédigé :

« Article 9.2.2
Cas des salariés à temps partiel travaillant moins de 24 heures hebdomadaires

Pour les salariés à temps partiel dont la durée contractuelle de travail est fixée à moins de 24 heures hebdomadaires, le salaire minimum conventionnel garanti est calculé de la manière suivante :

Temps de travail hebdomadaire contractuelMajoration
Jusqu'à 10 heures hebdomadairesSalaire horaire minimum du groupe majoré de 5 %
De plus de 10 heures à moins de 24 heures hebdomadairesSalaire horaire minimum du groupe majoré de 2 %