Avenant n° 61 du 30 avril 2014 relatif à la recodification des articles du code du travail

Article 3

En vigueur

Dépôt


Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et du dialogue social et d'une demande d'extension dans les formes et selon les modalités requises.