Accord du 29 avril 2014 relatif à la réécriture à droit constant de la convention collective

En vigueur depuis le 24/05/2014En vigueur depuis le 24 mai 2014

Article

En vigueur


La convention collective nationale des industries chimiques a été conclue en 1952 avec la mise en place, en 1955, de dispositions spécifiques aux différentes catégories professionnelles. D'année en année, elle s'est enrichie de nouvelles dispositions.
Aujourd'hui, les nombreux accords venus compléter la convention collective nationale des industries chimiques conduisent à des répétitions, à des disparités de vocabulaire. Subsistent également dans le texte de la convention des dispositions devenues illégales ou obsolètes du fait des évolutions législatives, réglementaires ou conventionnelles.